Conditions générales de Vente
RIZANAA
LEXIQUE
Client : consommateur, personne physique non commerçante, achetant des articles sur le site Internet
Offre : produit proposé à la vente sur le site internet RIZANAA selon les caractéristiques et le prix indiqués
Produit : articles vendus sur le site internet RIZANAA
- PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues (ci-après « les conditions générales ») sont conclues entre, d’une part, la marque, enseigne et boutique en ligne RIZANAA exploitée par RIZANAA inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 851981779 au 71 rue Jean Roger Thorelle à Bourg-la-reine, 92340 (ci-après dénommée « RIZANAA ») et tout personne physique non commerçante ou professionnelle, le Client, souhaitant effectuer un achat sur le site internet (www. rizanaa.fr).
Les conditions générales régissent exclusivement la relation entre le client et RIZANAA et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par RIZANAA aux clients.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat qui exprime l’intégralité de leurs obligations respectives, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour la vente en magasin.
Les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptation à tout moment par RIZANAA.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
- CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients sur le site RIZANAA.
2.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes conditions générales, et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation de manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
- PRODUITS
3.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet RIZANAA. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
3.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et RIZANAA ne garantit, en aucune façon, le maintien des produits et articles à la vente pendant une période déterminée.
Dans l’hypothèse d’un épuisement ou d’une rupture des stocks, RIZANAA s’engage à informer le client ayant passé commande dans les meilleurs délais.
RIZANAA s’engage alors à procéder, selon convenance du client, soit au remboursement du prix de l’article commandé indisponible, soit à lui émettre un avoir du montant correspondant.
Dans l’hypothèse d’une commande comportant plusieurs produits, RIZANAA procèdera à la livraison des autres articles disponibles.
3.3 Les caractéristiques essentielles des produits et le prix des produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits avec la plus grande exactitude possible.
- 3.4.Les produits et articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
- COMMANDE
4.1 Pour passer commande, le client devra être une personne physique âgée de + de 18 ans, ou être personne physique âgée de - de 18 ans et être émancipée,
4.2 Le client devra, lors de la première commande, procéder à la création d’un compte client (ci-après profil) indiquant ses noms et prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et coordonnées téléphoniques, et choix d’un mot de passe,
Une fois le profil crée, le client pourra alors s’identifier pour chaque commande avec l’indication de son adresse e-mail et mot de passe.
Chaque client ne peut avoir qu’un seul compte chez RIZANAA qui se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.
4.3 Le client sélectionne alors les produits qu’il désire acheter en renseignant la taille, la couleur et le nombre d’articles, cette sélection est alors placée dans un panier
4.4 Une fois le panier validé, le client choisira l’adresse et le mode de livraison, et également choisir et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisera alors le contrat avec RIZANAA
- PAIEMENT
5.1 Tout paiement devra être effectué à partir d’un compte bancaire tenu dans l’Union Européenne.
5.2 Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par système de paiement sécurisé PayPal.
5.3 Tous frais liés au paiement (frais de transaction bancaire, etc…) sont à la charge du client.
5.4 En cas d’achat par carte bancaire, le montant des produits sera débité à l’expédition des produits.
5.5 En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité.
- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
6.1 Les prix des produits sont ceux indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix sont affichés en Euros et incluent la TVA en vigueur en France au moment de la commande.
6.2 Les produits demeurent la propriété de RIZANAA jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
6.3 Les prix des produits indiqués dans l’offre s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, et confection du colis selon les montants en vigueur), qui sont facturés en sus, sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande suivant le mode de livraison sélectionné.
- LIVRAISON
7.1 L’expédition des commandes s’effectue en France Métropolitaine et Outre-Mer, Corse, Monaco et à l’international.
7.2 La commande est livrée à l’adresse du Client ou à tout autre adresse mentionnée par le Client lors de sa commande.
7.3 Les livraisons s’effectuent selon les modes de livraisons choisies au moment de la commande.
7.4 La livraison des produits s’effectue dans le délai indiqué dans le récapitulatif de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement effectué par le Client.
En fonction de chacun des modes de livraison choisi par le client, alors s’appliqueront les conditions pratiquées par le partenaire correspondant (Colissimo- Mondial Relay/ Colissimo international …)
7.5 Le client doit veiller à renseigner au moment de la commande, dans le formulaire prévu à cet effet, l’ensemble de ses coordonnées de livraison et numéros de téléphone fixe ou mobiles.
Le Client veillera à remplir avec attention ses coordonnées de livraison et numéro de téléphone. Ni RIZANAA, ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité ou un retard livraison du fait d’une erreur ou d’une imprécision dans les coordonnées de livraison.
7.6 Une fois la livraison effectuée et la commande reçue, le client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète, conforme, et si les produits ne présentent pas d’anomalie.
Les éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la Société de transport si le colis a été livré endommagé.
En cas de non-conformité des produits ou si ceux-ci présentent des défauts, le client devra en informer sans délai le service client par courrier électronique via le site internet ou à l’adresse suivante : contact@rizanaa.fr
- DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
8.1 Lors de l’achat de produits RIZANAA, le client bénéficie d’un droit de rétractation légal prévu à l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
8.2 Le délai de rétractation et de retour des produits achetés sur le site RIZANAA est de 14 jours francs à compter de la date de livraison (cachet de la Poste ou du Livreur faisant foi).
8.3 Le client peut retourner les produits dans leur emballage et dans leur état d’origine (ni porté, ni lavé, portant encore leurs étiquettes d’origine).
8.4 RIZANAA s’engage à procéder au remboursement ou à l’échange des articles retournés, après vérification de leur état, et sous réserve que le retour est conforme aux conditions énoncées aux articles 8.2 et 8.3 ci-dessus.
8.5 Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par RIZANAA des articles retournés par le client.
8.6 Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Tous les produits, les photographies et vidéos, ainsi que l’ensemble des éléments du site internet RIZANAA quels qu’ils soient, sont la propriété exclusive de RIZANAA et de sa créatrice.
9.2 L’ensemble des éléments ci-dessus énumérés, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets.
9.3 La reproduction de tout ou partie des produits et éléments du site internet quels qu’ils soient, est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
- RESPONSABILITES
10.1 La responsabilité de RIZANAA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
10.2 De même, la responsabilité de RIZANAA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- INFORMATIONS NOMINATIVES
11.1 Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par RIZANAA, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».
11.2 Le client peut à tout moment, s’opposer, auprès de RIZANAA, à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par RIZANAA. Il suffira pour le client d’adresser un message via le formulaire de contact du site.
- DIVISIBILITE DES CLAUSES
La nullité, l’inopposabilité, l’illicéité, la caducité ou l’inapplicabilité d’une clause du fait d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres clauses et stipulations des Conditions Générales ni n’exonérer le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
- LITIGES - MEDIATION
13.1 Les Conditions Générales sont exclusivement établies en français et soumises à la loi française.
13.2 Les parties rechercheront un accord amiable avant tout contentieux.
13.3 En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Le client pourra recourir à un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de la demande auprès du service clientèle en vue du règlement extrajudiciaire du litige, en vous adressant à
- Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.ph/espace-consommateur
- Site internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 En cas de non-résolution du litige par la voie amiable, ou de la médiation, le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
13.5 Le site RIZANAA est conforme à la législation française. RIZANAA ne garantit pas la conformité de son site à la législation locale qui vous locale applicable du lieu de connexion du client à partir d’un autre pays.